> Mentions légales

Mentions légales

Editeur

Site Territoire mobile
www.territoire-mobile.fr
Le site Territoire mobile est édité par Grand Chambéry et la ville de Chambéry

Animation éditoriale, gestion et mise à jour : Direction de la communication

Grand Chambéry
106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex
tél. 04 79 96 86 00 - fax 04 79 96 86 01

  • directeur de publication :
    Xavier Dullin, président de Grand Chambéry

Ville de Chambéry
Hôtel de ville - BP 11105 - 73011 Chambéry cedex
tél. 04 79 60 20 20

  • Directeur de la publication : Michel DANTIN, Maire de Chambéry
  • Co-directeur de publication : Aloïs CHASSOT, 4ème Adjoint - Développement durable, technologies innovantes, transition énergétique et communication

Charte de protection des données à caractère personnel

L'agglomération de Grand Chambéry porte une attention particulière à vous informer sur les conditions dans lesquelles elle s’engage à traiter vos données personnelles.

Ces dernières sont collectées et utilisées afin de vous fournir des services et produits adaptés à votre situation.

Le traitement de ces données se fait dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

  • la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • le règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable le 25 mai 2018.

Nos engagements

L'agglomération de Grand Chambéry, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

  • vos données sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec nos différents métiers ;
  • seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
  • vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux traitements pour lesquels elles ont été collectées, ou pour une durée prévue par les archives de France, par la loi ou par autorisation de la CNIL ;
  • vos données ne sont communiquées qu’aux seuls partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités, dans le cadre des activités de l'agglomération de Grand Chambéry

Utilisation de vos données à caractère personnel

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées et légitimes, dans le respect de la réglementation en vigueur.

La collecte de vos données à caractère personnel est limitée aux données pertinentes et strictement nécessaires à la finalité des traitements auxquels elles sont destinées.

Vos données personnelles ne sont pas réutilisées pour d’autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

Des traitements de données à caractère personnel sont réalisés pour d’autres finalités, sous réserve de s’assurer préalablement de la licéité et de la pertinence de ce traitement, conformément à l’article 6 du RGPD.

Mesures pour la protection de vos données à caractère personnel

Pour protéger vos données personnelles, des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont mises en place, dans le respect de la réglementation applicable.
Ces mesures garantissent la sécurité et l’intégrité de vos données. Elles empêchent que vos données soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Par ailleurs, tous les collaborateurs de la collectivité et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données à caractère personnel respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s’engagent à garantir leur confidentialité.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits, notamment :

  • le droit d’accès à vos données : vous pouvez obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et leur usage ;
  • le droit de rectification : vous pouvez demander à corriger ou modifier les informations vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • le droit d’effacement : vous pouvez obtenir la suppression définitive de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies et les transmettre à un autre organisme ;
  • le droit d’opposition : vous avez la possibilité de demander que vos données personnelles ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsqu’elles sont traitées à des fins de communication ;
  • le droit à la limitation de traitement : vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique ;
  • le droit de retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au délégué à la protection des données :

dpd@grandchambery.fr

courrier postal :
Agglomération de Grand Chambéry
Délégué à la Protection des Données personnelles
106, allée des Blachères
73000 CHAMBERY.

Afin de faciliter le traitement de l’exercice de vos droits, vous accompagnerez votre requête d’une copie d’un document d’identité portant votre signature, ainsi que toutes informations essentielles, complètes et précises relatives à votre demande. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, et en tout état de cause à une échéance d’un mois à compter de la réception de la requête. Ce délai pourrait être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs relatifs à ce report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Quelques définitions

Donnée à caractère personnel / donnée personnelle : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut par exemple s’agir d’un nom, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale, d’un mail, etc…

Traitement de données à caractère personne : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données ou des ensemble de données à caractère personnel. Exemple de traitement : la collecte des données, l’enregistrement, la conservation, etc…

Responsable de traitement : désigne toute personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Il s’agit ici de la commune de Chambéry.

Sous-traitant : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement et pour le compte de ce dernier. Il s’agit d’une personne physique ou morale distincte du responsable de traitement, soumise à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection et le traitement.

Destinataire : désigne toute personne physique ou morale, ou encore le service, qui reçoit la communication des données personnelles.

Liens vers des sites tiers depuis le site www.territoire-mobile.fr

Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Grand Chambéry et de la ville de Chambéry quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Dispositions légales

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de Chambéry métropole. Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d'auteurs et droits des bases de données

Droits d'auteur

Le présent site constitue une oeuvre dont Grand Chambéry et la ville de Chambéry sont les auteurs au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Grand Chambéry et la ville de Chambéry ou de tiers ayant autorisé Grand Chambéry et la ville de Chambéry à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droits des bases de données

Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces oeuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Mise en garde générale

Les services de Grand Chambéry et la ville de Chambéry mettent tout en oeuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail.

Les mentions légales du plan interactif

Données géographiques